CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
  Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.vitaesanus.com pour les articles vendus et expédiés par VITAESANUS Editions. La société Vitaesanus est une SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est domicilié "21 Rue du Royaume-Uni 33600 Pessac", et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux (33) sous le numéro 808 535 546.

ARTICLE 2 : COMMANDES
  Vous pouvez passer vos commandes :
sur Internet : www.vitaesanus.com
par téléphone : 06 10 98 66 73
par courrier : 5 cours d'Ornano - 33700 Mérignac
par email : j.martin@vitaesanus.com

ARTICLE 3 : PRIX
 Les prix des articles sont indiqués en euros nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou de taxes locales restent à la charge du destinataire.
La TVA pour les ouvrages et les services proposés est de 20 %.
Si votre entreprise est assujettie à la TVA dans un pays de la Communauté Européenne, nous vous saurions gré de nous préciser votre numéro d’identification à la TVA en cours de validité. La TVA française sera appliquée à défaut de cette information, au taux applicable en France. Les factures hors CEE ne seront pas soumises à la TVA et seront émises hors taxes.

ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT
  Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis.

Jusqu'à 1kg 4.30 € Jusqu'à 11kg 7.43 € Jusqu'à 21kg 9.68 €
Jusqu'à 2kg 4.40 € Jusqu'à 12kg 7.75 € Jusqu'à 22kg 9.89 €
Jusqu'à 3kg 4.71 € Jusqu'à 13kg 7.86 € Jusqu'à 23kg 10.11 €
Jusqu'à 4kg 4.92 € Jusqu'à 14kg 8.19 € Jusqu'à 24kg 10.33 €
Jusqu'à 5kg 5.23 € Jusqu'à 15kg 8.40 € Jusqu'à 25kg 10.54 €
Jusqu'à 6kg 5.49 € Jusqu'à 16kg 8.61 € Jusqu'à 26kg 10.75 €
Jusqu'à 7kg 5.64 € Jusqu'à 17kg 8.83 € Jusqu'à 27kg 10.97 €
Jusqu'à 8kg 5.85 € Jusqu'à 18kg 9.03 € Jusqu'à 28kg 11.17 €
Jusqu'à 9kg 6.16 € Jusqu'à 19kg 9.26 € Jusqu'à 29kg 11.40 €
Jusqu'à 10kg 6.36 € Jusqu'à 20kg 9.47 € Jusqu'à 30kg 11.61 €
Le Kg supplémentaire : 0.42 €

ARTICLE 5 : DÉLAIS DE LIVRAISON
  48h sur la France. Pour plus d’informations sur des livraisons dans d’autres pays, nous consulter.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
  Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
- Chèque bancaire ou postal uniquement en France à réception de facture.
- Virement en France à réception de facture.

ARTICLE 7 : CLAUSE DE RÉESERVE DE PROPRIÉTÉ
  Les articles de votre commande demeurent notre entière propriété jusqu'au paiement de la facture.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
  Attention, le droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits personnalisés à votre en-tête, ou spécifique à votre usage.
Modalités générales de retour :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de sa réception pour nous retourner la commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état.
Exercice du droit de rétractation :
Pour user de votre droit de rétractation, vous devez préalablement faire une demande par mail (j.martin@vitaesanus.com), téléphone au 06 10 98 66 73 ou courrier (21 Rue du Royaume-Uni - 33600 Pessac).
Les frais de retour sont à votre charge.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES
  Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Les fichiers Educatic sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1847228 v 0. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et mail) par courrier à VITAESANUS Editions, 21 Rue du Royaume-Uni, 33600 Pessac. Vitaesanus s’engage à ne pas diffuser ces informations.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
  Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
  Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
    Mise à jour des conditions générales de vente le 31 juillet 2015